Confidentialité
L'utilisation de ce site Web est assujettie à toutes les modalités et conditions de cette Politique de confidentialité, y compris les dispositions concernant les changements, les améliorations ou les modifications à cette politique. Ce document décrit nos pratiques quant à la collecte et à la divulgation de renseignements pour ce site Web.
1. LIBRE ACCÈS SANS OBLIGATION DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS
Pour accéder au site Web du Conseil de l'information en biotechnologie et l’utiliser, il n'est pas nécessaire de fournir de l'information ou de vous enregistrer.
Le Conseil de l’information en biotechnologie (le « Conseil ») n'a actuellement aucune intention de collecter ni de partager les renseignements personnels obtenus des utilisateurs de son site Web.
2. UTILISATION DE L’INFORMATION
Le Conseil peut, de temps à autre, recueillir, pour usage interne, des données cumulatives sur le nombre d'utilisateurs du site Web. Les données en question ne permettront pas de vous identifier, à moins que vous y consentiez au préalable. Soyez avisé que si vous nous contactez par courrier électronique, nous pouvons conserver votre adresse de courrier électronique seulement pour nous permettre de vous répondre, d'assurer un suivi ou d'effectuer une mise à jour. Le Conseil fournit aux utilisateurs l'occasion d'annuler la réception de certaines de nos communications. Si vous préférez annuler la réception de certaines transmissions, mises à jour ou communications de suivi, veuillez simplement nous faire parvenir une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : info@canadacbi.com.
3. AUCUNE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DE TIERCES PARTIES POUR DES FINS COMMERCIALES
Le Conseil ne vend pas de listes d'utilisateurs et, à l'exception de l'information strictement nécessaire pour la livraison du matériel, il ne révélera aucun renseignement personnel concernant ses utilisateurs.
Notre site Web peut contenir des hyperliens avec d'autres sites ou à des fins de publicité. Les politiques de confidentialité de ces sites et de ces publicités peuvent ne pas être en accord avec les politiques du Conseil. Veuillez communiquer directement avec les exploitants de tels sites et de telles pages publicitaires pour connaître leur politique sur la confidentialité.
Le Conseil peut divulguer tous les renseignements si cela est requis par la loi ou s’il juge que cela est raisonnablement nécessaire pour : (a) satisfaire aux exigences de la loi ou se conformer au processus judiciaire assigné au Conseil; (b) protéger ou défendre les droits juridiques ou la propriété du Conseil, de ce site Web ou de ses utilisateurs; ou (c) en cas d'urgence, protéger la sécurité de ses utilisateurs ou du public.
4. TÉMOINS (COOKIES)
Nous pouvons recueillir de l'information sur les pages que vous consultez ou que vous visitez, incluant l'utilisation de témoins (« cookies »). Cette information peut être utilisée pour mesurer l'utilisation, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Web, les pages visionnées, etc. Nous pouvons utiliser cette information pour évaluer l'utilisation et pour améliorer le contenu de notre site Web. Cette information est utilisée seulement pour des vérifications internes et n'est pas partagée avec d'autres organismes à des fins commerciales, sans vous aviser au préalable. À l'exception de ce qui est indiqué dans ce document, nous allons traiter les données ou les renseignements qui nous sont transmis par ce site Web comme n'étant pas confidentiels ni protégés par des droits de propriété.
5. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nonobstant tout ce qui précède, le Conseil prendra des mesures adéquates afin de protéger les renseignements personnels acquis des utilisateurs en l'entreposant dans un secteur d'opération sécuritaire qui n'est pas disponible au public. Le Conseil n'utilise pas cependant le cryptage pour protéger les données que vous soumettez au site Web. Les renseignements personnels que vous soumettez circulent sur l'Internet et deviennent donc de l'information publique. En conséquence, vous devriez être prudent dans votre décision de révéler votre information personnelle au Conseil par l'intermédiaire du courrier électronique ou du site Web.
6. ENFANTS MINEURS
Le Conseil ne fait pas la promotion du site Web auprès des enfants mineurs et ne collecte aucun renseignements à leur sujet. Si un mineur utilise le site Web, il incombe au tuteur de s’assurer que le mineur ne soumette aucun renseignement personnel par courrier électronique ou par toute autre méthode.
7. QUESTIONS ET COMMENTAIRES
Veuillez envoyer vos questions, vos commentaires et toute préoccupations à l’égard de cette Politique de confidentialité à l'adresse suivante : info@canadacbi.com.