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Les politiques sur la présence adventice sont essentielles pour la continuité des échanges commerciaux
Selon Lorne Hepworth, président de CropLife Canada, « Le temps est venu pour le Canada de se doter d’une politique sur les traces d’éléments génétiquement modifiés et d'inciter les autres pays à faire de même ».
Définition de la présence adventice
On parle de présence adventice lorsque d’infimes quantités d’éléments génétiquement modifiés(GM) autorisés par le pays exportateur, mais non par le pays importateur, sont présentes dans des grains céréaliers.
Le transport des grains céréaliers tout au long de la chaîne d'approvisionnement mondiale, du champ à la table, repose sur une infrastructure aussi vaste que complexe. Toutefois, quel que soit son degré de sophistication, cette infrastructure ne peut garantir l’absence totale de contamination croisée entre les variétés.
Les interruptions des échanges commerciaux ont de graves répercussions
En 2009, du soya canadien a été mis en quarantaine à son arrivée en Europe, où l’on pratique la politique de tolérance zéro à l’égard des produits GM non approuvés. À une étape donnée de son transport, le soya avait été contaminé par des particules de poussière de maïs GM homologué par le Canada aux fins de consommation.
L'an dernier, on a dépisté en Union européenne des traces de la variété GM appelée CDC Triffid dans du lin en provenance du Canada. Cette variété a été approuvée au Canada et aux É.-U., bien qu’elle n’ait jamais été cultivée commercialement.
« Ces événements ont eu des effets négatifs considérables », selon Dennis Stephens, directeur exécutif du Conseil des grains du Canada. « Il y a eu des mises à pied et des rappels d’aliments, sans parler des pertes financières qui en ont découlé. »
L’innocuité des produits céréaliers n’était pourtant pas en cause. Le problème avait une origine purement réglementaire. Au terme de son évaluation du risque par les autorités canadiennes, dont la rigueur est reconnue dans le monde entier, le CDC Triffid a été approuvé à 100 % aux fins de consommation. De l’ordre d’un grain sur dix mille, les traces de Triffid détectées dans le lin expédié en Europe ne posaient aucun risque pour la sécurité.
La tolérance zéro n’est pas réaliste
Les politiques fondées sur la tolérance zéro ne sont pas réalistes. « Les technologies de détection ont atteint un tel degré de sophistication qu’un seul grain de lin GM sur 10 000 peut être décelé. Le dépistage de traces infimes d’éléments GM approuvés par un ou plusieurs pays ne devrait pas avoir pour effet d’entraver la commercialisation et la distribution de denrées alimentaires de base à travers le monde », a déclaré M. Hepworth.
On prévoit que le nombre de produits issus de la biotechnologie sur le marché mondial quadruplera au cours de la prochaine décennie. « Dès lors qu’un élément nouveau a été approuvé pour la consommation humaine ou animale ou pour la production, sa présence éventuelle dans des produits où elle n'était pas souhaitée et ce, même en quantités infimes, est tout simplement inévitable », selon M. Stephens.
En l'absence de politiques sur la présence adventice, les pays imposent par défaut la tolérance zéro et ce, même pour les produits GM évalués et approuvés sans réserve par des organismes de réglementation compétents.
C’est d'ailleurs ce que nous faisons au Canada. Lorsque la présence adventice d’une substance non approuvée par les autorités canadiennes est détectée dans un produit d’importation, celui-ci doit être soumis au processus d’évaluation du risque dont dépend son accès sur le marché canadien. Conformément à la politique actuelle, tout produit doit être homologué au Canada ou encore, ne contenir aucune trace de substance non autorisée par le Canada pour pouvoir être commercialisé au Canada.
Pour la mise en œuvre de la solution canadienne
Le groupe de travail sur les politiques commerciales a été créé par la Table ronde sur l’innovation dans le secteur des céréales (TRISC) pour élaborer, de concert avec les organismes de réglementation, un cadre de gestion et de réglementation transparent, prévisible et efficient sur la présence adventice. C’est une perte de temps et d'énergie que de soumettre un produit donné au processus d’évaluation du risque, alors qu’une autre autorité compétente a déjà démontré son innocuité.
Pour le président du Conseil de l’information en biotechnologie du Canada, Trish Jordan, « le Canada est l’un des plus grands supporters pour l'élaboration des politiques sur la présence adventice, mais pour que son opinion soit prise en considération par les autres pays, il est temps de passer à l’étape de la mise en œuvre de la nouvelle politique canadienne. »