Termes et conditions
LES MODALITÉS D’UTILISATION PRÉSENTENT LES EXONÉRATIONS ET DE L’INFORMATION JURIDIQUE IMPORTANTE.
1. ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET LE CONSEIL RELATIVEMENT À L’INFORMATION SUR LA BIOTECHNOLOGIE
Le Conseil de l'information en biotechnologie (le « Conseil ») entretient ce site Web à des fins d'information et d'éducation personnelles. Nous sommes heureux de vous donner accès à ce site Web et à d'autres services que le Conseil peut de temps à autre décider d'offrir à partir du site Web, selon les modalités et les conditions contenues dans ce document (les « Modalités d'utilisation ») et dans la politique de confidentialité (appelés collectivement les « Ententes »). En utilisant ce site Web, vous consentez à et acceptez de vous conformer aux modalités des Ententes. Ces ententes ont la même signification, la même application et le même effet que si elles avaient été exécutées en personne, par écrit, et en vertu de toutes les lois régissant les ententes personnellement exécutées.
Le Conseil peut, à sa discrétion, changer, transformer ou modifier les Ententes ou le site Web, entièrement ou partiellement, et imposer des limites, entièrement ou partiellement, aux privilèges d’accès, aux particularités et aux services du site Web. En accédant au site Web et en l’utilisant à la suite de tels changements, transformations ou modifications, vous convenez que vous les avez compris et vous acceptez de vous y conformer.
2. RÈGLEMENT SUR LA CONDUITE EN LIGNE
Vous reconnaissez que ce site Web est un moyen de communication publique et non privée. Les utilisateurs emploieront ce site Web à des fins légales seulement. Le Conseil ne peut pas et n’entreprendra pas de contrôler le contenu et le contexte de chaque hyperlien et, à cette fin, décline toute responsabilité quant au contenu et au contexte de tout hyperlien sur un autre site Web. Le Conseil se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier le contenu de tout hyperlien, et de supprimer tout hyperlien, et ce, sans aucune limite, dont le contenu ou le contexte est abusif, diffamatoire, obscène, contrefacteur ou considéré inacceptable, pour quelque raison que ce soit.
3. CONFIDENTIALITÉ
Le Conseil respecte vos préoccupations relativement aux risques liés à l’accès et à l’utilisation de vos renseignements personnels, et met tout en œuvre pour protéger votre droit à la confidentialité. La Politique de confidentialité régit la façon dont le Conseil peut recueillir ou employer vos renseignements personnels. En convenant de vous conformer à ces Modalités et en utilisant ce site Web, vous démontrez que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité et vous acceptez de vous y conformer.
Cliquer ici pour consulter notre Politique de confidentialité
4. SOUMISSIONS
Le Conseil vous invite à lui soumettre vos commentaires sur l’ajout et l’amélioration de l’information et des services offerts aux utilisateurs du site Web. Nous tenterons d'examiner chaque soumission, mais nous ne serons pas nécessairement en mesure de répondre à tous les messages. Vous convenez que toute suggestion et toute information soumises au Conseil deviennent la responsabilité exclusive du Conseil, lequel décline toute responsabilité présente ou future quant à l’offre de tout crédit, de toute rémunération et de tout autre avantage en échange des suggestions ou des informations qui lui ont été soumises, ainsi que toute responsabilité relative à la confidentialité de ces suggestions et informations. Le Conseil peut, à sa discrétion, prendre connaissance ou non, et accuser réception, de toute suggestion ou de toute information soumise par un utilisateur.
5. EXACTITUDE DU CONTENU
Ce site Web peut contenir diverses combinaisons de textes, d'images, de documents audiovisuels, d'avis, de rapports, de faits, d'articles et toute autre information créée par le Conseil ou par des tiers (collectivement appelés le « Contenu »). Ce Contenu est offert à titre de référence seulement et sans aucune garantie quant à la pertinence et à l’utilisation à quelque fin que ce soit.
6. LIENS ET PUBLICITÉ
Ce site Web peut contenir des hyperliens (les « Liens ») vers d’autres sites, ou des pages de publicité ou de commandite exploités par des tiers ou liés à des biens et services offerts par des tiers (la « Publicité »). Ces liens et ces publicités vous sont fournis à titre de référence seulement. Le Conseil n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité relativement aux sites Web er aux publicités des tiers, ainsi qu’à leur contenu. Le fait d'inclure de tels hyperliens ou publicités ne suppose aucunement que le Conseil endosse les opinions, les rapports, les renseignements, les individus ou les entités mentionnés sur ces sites Web ou publicités, ou qu’il est associé de quelque façon que ce soit aux exploitants de ces sites et pages publicitaires. Vous seul êtes responsable de tous les frais et obligations découlant de vos relations et de vos transactions avec les exploitants de tels sites et publicités. D'autres sites Web peuvent également contenir un hyperlien vers le site Web du Conseil, lequel décline toute responsabilité quant au contenu de tels sites ainsi qu’aux actions de leurs exploitants.
7. DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE ET AUTRES DROITS
Le Conseil est propriétaire et exploitant de ce site Web et de son contenu. Le site Web contient du matériel qui est dérivé entièrement ou partiellement du matériel fourni par le Conseil, lequel en est également le propriétaire, et par d'autres sources. Ce matériel est protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, et toutes autres lois applicables. Aucun matériel provenant de ce site Web ne peut être modifié, adapté, copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis, représenté publiquement, vendu ou distribué par quelque moyen, sans le consentement écrit préalable du Conseil, lequel peut, à sa discrétion, refuser de l'accorder. www.whybiotech.com, www.whybiotech.ca, www.infobiotechnologie.qc.ca et le logo du Conseil sont des marques de commerce du Conseil, et toutes les autres marques de commerce et(ou) de services et(ou) noms commerciaux utilisés sur ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, téléchargés ou autrement exploités sans la permission du Conseil ou du propriétaire d'une telle marque de commerce et(ou) de services et(ou) noms commerciaux. Si le consentement écrit du Conseil n'a pas été obtenu au préalable, ces actions constitueront une infraction des droits d'auteur, des marques de commerce et (ou) des services et(ou) des noms commerciaux, aux brevets ou à tout autre droit de propriété du Conseil ou de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de n'importe quelle partie de ce site Web sur n'importe quel autre site ou dans toute autre configuration réseau est assujettie au consentement écrit préalable du Conseil, lequel peut, à sa discrétion, refuser de l'accorder. Le Conseil peut retirer tout droit d'afficher le lien et ce, en tout temps.
8. EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE PERSONNEL SEULEMENT, SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS, DES SERVICES, DE L'ACCÈS ININTERROMPU FOURNI PAR OU RELIÉ AVEC LE CONSEIL OU PAR CE SITE WEB. LE CONSEIL RENONCE SPÉCIFIQUEMENT À TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER : (A) TOUTES LES GARANTIES SUR LA DISPONIBILITÉ ET L'EXACTITUDE DU CONTENU, DES RENSEIGNEMENTS, DES PRODUITS ET\OU DES SERVICES; ET (B) TOUTES LES GARANTIES DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU LA CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS.
CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES ATTRIBUABLES À TOUTE ACTION OU OMISSION DU CONSEIL ET À TOUT ADMINISTRATEUR, GESTIONNAIRE, MANDATAIRE, DIRECTEUR, AFFILIÉ, MEMBRE, EMPLOYÉ OU FOURNISSEUR DE CONTENU DU CONSEIL, AINSI QU’AUX DÉFAUTS D'EXÉCUTION, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS, DÉFECTUOSITÉS, DÉLAIS D'OPÉRATION ET DE TRANSMISSION, VIRUS D'ORDINATEUR, BRIS DE COMMUNICATION, VOLS, DESTRUCTIONS, ACCÈS, CHANGEMENTS ET UTILISATIONS SANS AUTORISATION, DU CONTENU ET DU MATÉRIEL DU SITE WEB ET CE, DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION EN DOMMAGES POUR RUPTURE DE CONTRAT, CONDUITE DÉLICTUEUSE, NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE MOTIF D’ACTION.
NI LE CONSEIL NI AUCUN DE SES MANDATAIRES, AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS DE CONTENU ET AUTRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FAUX FRAIS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU RELIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DE VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER À CE SITE WEB OU SON CONTENU ET DE L'UTILISER, OU DU NON-RESPECT DE GARANTIE ET CE, MÊME SI LE CONSEIL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS CONVENEZ PARTICULIÈREMENT QUE NI LE CONSEIL NI AUCUN DE SES OFFICIERS, GESTIONNAIRES, MEMBRES, AGENTS, DIRECTEURS, AFFILIÉS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS DE CONTENU ET AUTRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, BLESSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT ASSUMER ENTIÈREMENT TOUS LES RISQUES DES DOMMAGES ÉNONCÉS PRÉCÉDEMMENT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU DES FAUX FRAIS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. LE CAS ÉCHÉANT, LA DÉTERMINATION DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL EST LIMITÉE PAR CE QUI AUTORISÉ PAR LA LOI.
9. LOI APPLICABLE
CETTE ENTENTE SERA RÉGIE ET INTERPRÉTÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK, QUANT À SON APPLICATION POUR DES ENTENTES ENTRE DES RÉSIDANTS DE CETTE ÉTAT SEULEMENT ET EXÉCUTÉ ENTIÈREMENT DANS CETTE ÉTAT.